Certification : Label territoire mis en place à Nantes Métropole
Depuis 2018, le dispositif Mon Projet Rénov’ de Nantes Métropole soutient financièrement les rénovations énergétiques des bâtiments existants.
Avant 2024, le niveau BBC (ou par dérogation HPE) était l’objectif de performance énergétique recherché. Les récentes réformes nationales ayant impacté le dispositif Mon Projet Rénov, dorénavant, c’est l’objectif BBC Rénovation 2024 qui est attendu.
Dans ce contexte, pour les copropriétés qui ne peuvent pas être labellisées BBC 2024 pour des raisons techniques, Nantes Métropole a mis en place courant 2024 une labellisation propre à son territoire. Cette certification est conçue pour répondre aux ambitions de Nantes Métropole, tout en garantissant que les travaux réalisés respectent des critères de qualité, de confort, d’efficacité énergétique et de transition écologique.
Comment obtenir le label territoire ?
Nantes Métropole a détaillé dans son cahier des charges les critères obligatoires et les critères complémentaires à atteindre :
Critères obligatoires :
Les critères obligatoires sont des éléments essentiels à respecter pour l’obtention du label. Ils répondent à des exigences de performance énergétique, sur les émissions de gaz à effet de serre, la performance des isolants, la qualité et la performance des équipements et la qualité de vie.
Exemple : Critères de performance énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre :
- Gain énergétique supérieur à 35 %
- Énergie primaire CEP ≤ 150 kWhep/m2.an selon la méthode de calculs DPE 3CL-2021
- EGES ≤ 30 kgCO2eq/m2.an selon la méthode de calculs DPE 3CL-2021
- Ubat projet ≤ Ubat base
Critères complémentaires :
Les critères complémentaires offrent la possibilité aux copropriétés de choisir parmi des postes de travaux parmi des catégories définies en fonction des particularités de leur projet. Ces critères sont conçus pour encourager la réalisation de travaux innovants, durables ou de préservation de la biodiversité.
Traduction des critères par les certificateurs :
Le cahier des charges de Nantes Métropole a été traduit dans les certifications territoires par chaque certificateur :